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2) Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

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Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

3) Droits de propriété intellectuelle

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4) Création d'hyperliens vers le site

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5) Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

6) Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site du PARC NATUREL DES SOURCES est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).

7) Coordonnées complètes

Le PARC NATUREL DES SOURCES ASBL PARC NATUREL DES SOURCES ASBL, route de Bérinzenne, 6 à 4900 SPA (Belgium) - Tel.: +32 (0)87.63.22.05 - Email: info{at}parcnatureldessources.be.

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8) Droits d’auteur

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